Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

(Pépinière Fruitière de Saverne)

1. Informations légales

La Pépinière Fruitière de Saverne est exploitée par :

  • Nom de l’entreprise : Pépinière Fruitière de Saverne

  • Statut juridique : [Micro-entreprise / Auto-entrepreneur / Autre]

  • SIRET : 94072300000011

  • Adresse : 31 rue du Schneeberg, 67700 Saverne FRANCE

  • Email : pepiniere.saverne@gmail.com

  • Téléphone : +33601982534

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la Pépinière Fruitière de Saverne et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.pepinieresaverne.fr.

3. Produits

  • Les produits proposés sont des plants vivants (arbres, arbustes, boutures).

  • Les photos et descriptions figurant sur le site sont données à titre indicatif.

  • Des variations naturelles de taille, vigueur, forme ou reprise sont normales.

  • La disponibilité est limitée aux stocks et aux saisons.

4. Commandes

  • Les commandes se font exclusivement via le site internet ou directement à la Pépinière Fruitière de Saverne, aux horaires d’ouverture.

  • Toute commande effectuée sur Shopify est confirmée par e-mail.

  • La Pépinière se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock ou de problème de paiement.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché et sont précisés lors de la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et en espèces lors du retrait à la pépinière.

  • Le paiement est exigible au moment de la commande.

6. Livraison et retrait

Les arbres et arbustes sont disponibles uniquement entre fin novembre et fin décembre, période idéale pour l’arrachage et la plantation.

Retrait à la pépinière : gratuite sur rendez-vous, confirmé par e-mail

Livraison locale : possible dans un rayon de 10 km autour de Saverne (67700).

Gratuite dès 50 € d’achat.

7 € de frais pour une commande inférieure à 50 €.

Non disponible au-delà de 10 km.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits vivants et périssables.
Toute commande est donc ferme et définitive dès validation.

8. Garanties

  • Les plants sont préparés et expédiés avec soin, en bon état sanitaire.

  • Leur reprise dépend de nombreux facteurs (climat, sol, entretien) et ne peut être garantie par la Pépinière.

9. Responsabilité

La Pépinière Fruitière de Saverne ne peut être tenue responsable en cas :

  • de plantation ou entretien inadapté,

  • de conditions climatiques défavorables (gel, sécheresse, canicule…),

  • de retards ou dommages imputables au transporteur,

  • de force majeure.

10. Protection des données (RGPD)

  • Les données personnelles collectées servent uniquement au traitement des commandes et livraisons.

  • Elles ne sont jamais revendues ni utilisées sans accord du client.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à [ton email].

11. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

  • À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.